Arrêté des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances du 21 avril 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices

Arrêté des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances du 21 avril 1989 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices.   Les

Arrêté des ministres des affaires étrangères et du plan et des finances du 21 avril 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices

قرار من وزيري الشؤون الخارجية و التخطيط و المالية مؤرخ في 21 أفريل 1989 يتعلق بضبط قائمة الهيئات والمنظمات والمشاريع الاجتماعية والبرامج المرشحة للانتفاع بالهبات والاعانات القابلة للطرح من قاعدة الاداء على الارباح