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Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage

Modifié par : - Décret n° 2024-235 du 2 mai 2024 Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier le décret-
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Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage

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أمر عدد 187 لسنة 2024 مؤرخ في 5 أفريل 2024 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي للوكالة الوطنية لمكافحة المنشطات وطرق تسييرها

نقح بـ :  - الأمر عدد 235 لسنة 2024 المؤرخ في 2 ماي 2024 إن رئيس الجمهورية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القـانون الأساسي عدد 11 لسنة 1995 المؤرخ في 6 فيفري 1995 المتعلق بالهياكل الرياضية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وآخرها المـرسوم عدد 66 لسنة 2011 المؤرخ في 14 جويلية 2011، وعلى القـانون الأساسي عدد 63 لسنة 2004 المؤ
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Details

Reference: D 2024/187
Published on: 05/04/2024
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

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Thematics

Ministère de la jeunesse et des sports

Type of text

Decree