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Journal officiel n° 80 du 7 août 2026

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêtés de la ministre de la justice du 30 juillet et 5 août 2026, portant délégation de signature Cessation de fonctions d’un expert judiciaire Cessation de fonctions d’un liquidateur et mandataire de justice

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Journal officiel n° 80 du 7 août 2026

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الرائد الرسمي عدد 80 بتاريخ 7 أوت 2026

المحتوى الأوامر والقرارات وزيرة العدل قرارات من وزيرة العدل مؤرخة في 30 جويلية و5 أوت 2026 تتعلق بتفـويض حق الإمضاء إنهاء مهام خبير عدلي إنهاء مهام مصفي ومؤتمن عدلي إنهاء مهام أمين فلسة ومتصرف قضائي وزارة الداخلية تسمية مديرين إسناد درجة استثنائية لخطة كاهية مدير تسمية كواهي مديرين تسمية رؤساء مصالح

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                                Reference:
                                JO 80/2026
                            
                                Published on:
                                07/08/2026
                            
                                    Country:
                                    
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Journal officiel