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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne

Modifié par :  - Arrêté du  ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2019 (Modifications publiées uniquement en langue arabe) - Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 juillet 2026 L
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2010, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse spécifique et de la bourse d'alternance au profit des étudiants et élèves tunisiens poursuivant leurs études dans les pays de l'union européenne

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قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 16 مارس 2010 يتعلق بضبط مقدار وطرق إسناد المنحة الخصوصية ومنحة التداول لفائدة الطلبة والتلاميذ التونسيين الذين يزاولون دراستهم ببلدان الاتحاد الأوروبي

نقح بـ :  - قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي المؤرخ في 5 مارس 2019 - قـــرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي المؤرخ في 24 جويلية 2026 إن وزير التعليم العالي والبحث العلمي، بعد الاطلاع على القانون عدد 19 لسنة 2008 المؤرخ في 25 فيفري 2008 والمتعلق بالتعليم العالي، وعلى الأمر عدد 3040 لسنة 2009 المؤرخ في 19 أكت
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Details

Reference: ART 16/03/2010
Published on: 16/03/2010
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Activity sector

Enseignement - Education

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Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur

Thematics

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type of text

Arrested