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Décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et
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Décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

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أمر عدد 1678 لسنة 2003 مؤرخ في 4 أوت 2003 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 104 لسنة 1991 المؤرخ في 21 جانفي 1991 المتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي لمؤسسة البحث والتعليم العالي الفلاحي

إن رئيس الجمهورية، باقتراح من وزير الفلاحة والبيئة والموارد المائية، بعد الاطلاع على القـانون عدد 81 لسنة 1973 المؤرخ في 31 ديسمبر 1973 المتعلق بإصدار مجلة المحاسبة العمومية وعلى جميع النصوص المنقحة والمتممة له وخاصة القـانون عدد 125 لسنة 1993 المؤرخ في 27 ديسمبر 1993 والقـانون عدد 86 لسنة 1996 المؤرخ في 6 نوفمبر 1996 والقـانون عدد 29 لسنة 19
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Details

Reference: D 2003/1678
Published on: 04/08/2003
Country: Tunisia

Categories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Activity sector

Agriculture / Pêche

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Reference documents

Décret n° 2009-350 du 2 février 2009, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles

Thematics

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche

Type of text

Decree