Arrêté du ministre des finances du 1er avril 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices
Arrêté du ministre des finances du 1er avril 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'éducation nationale du 1er avril 1989, fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur les bénéfices
Arrêté du ministre des finances du 1er avril 1989 fixant la liste des organismes, association, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le bénéfices
قرار من وزيري المالية و التربية القومية مؤرخ في 1 أفريل 1989 يتعلق بضبط قائمة الهيئات والمنظمات والمشاريع الاجتماعية والبرامج المرشحة للانتفاع بالهبات والاعانات القابلة للطرح من قاعدة الاداء على الارباح
