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Arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

Modifié par : - Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025 (Modification au niveau de l'annexe ) - Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026 (Modification au niveau de l'annexe ) - Arrêté de la ministre des finances du 9 juin 2026, complétant l&rsq
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Arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

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قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 21 أوت 2023 يتعلق بضبط قائمة المنتوجات المختصة بها الدولة وأسعارها

نقح بـ : - قرار من وزيرة المالية المؤرخ في 6 ماي 2025 (تنقيحات على مستوى الملحق) -  قرار من وزيرة المالية المؤرخ في 6 جانفي 2026 (تنقيحات على مستوى الملحق) - قرار من وزيرة المالية المؤرخ في 9 جوان 2026 (تنقيحات على مستوى الملحق) إن وزيرة المالية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى الأمر المؤرخ في 16 أكتو
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Détails

Référence: ART 21/08/2023
Publié le: 21/08/2023
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Secteur d’activité

Droit commercial Commerce de distribution

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2017 : Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 Loi de finances pour l’année 2020 : Loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020 Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19" et des dispositions de la loi n° 2020 -- 46 du 23 décembre 2020 Arrêté de la ministre des finances du 6 mai 2025, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix Arrêté de la ministre des finances du 9 juin 2026, complétant l’arrêté du 21 août 2023, relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté