Objet : Normes d'adéquation des fonds propres.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie ;
Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers;
Vu la loi n° 94-11
