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Décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016, fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés

Modifié par : - Décret n° 2023-127 du 10 février 2023 - Décret n° 2026-123 du 19 juin 2026 (Modification uniquement en langue arabe) Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménageme
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Décret gouvernemental n° 2016-1126 du 18 août 2016, fixant les modalités et les conditions des interventions du fonds de promotion du logement pour les salariés

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أمر حكومي عدد 1126 لسنة 2016 مؤرخ في 18 أوت 2016 يتعلق بضبط صيغ وشروط تدخلات صندوق النهوض بالمسكن لفائدة الأجراء

نقح بـ :  - الأمـر عدد 127 لسنة 2023 المؤرخ في 10 فيفري 2023  - الأمر عدد 123 لسنة 2026 المؤرخ في 19 جوان 2026  إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير المالية ووزير التجهيز والإسكان والتهيئة الترابية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القـانون عدد 54 لسنة 1977 المؤرخ في 3 أوت 1977 المتعلق بإحداث صندوق النهوض بالمسكن لف
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Détails

Référence: D G 2016/1126
Publié le: 18/08/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Tags

# FOPROLOS

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

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Documents références

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Thématiques

Ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire

Type de texte

Décret gouvernemental