Français
42 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
FR
42 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Les matières du droit
Les matières du droit
Fiscal
Fiscal
Codes
Lois de finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Prise de positions
Notes internes
Jurisprudence
Système comptable
Conventions de non double imposition
Circulaires
Douane
Social
Social
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes internes
Jurisprudence
Notes communes fiscales
Conventions cadre et sectorielles
Conventions bilatérales
Convention internationale
Investissement
Investissement
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Notes internes
Prise de positions
Circulaires
Cahiers des charges
Décisions du Conseil de la Concurrence
Décisions de l'INT
Douane
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme
Jugements en Première Instance
Jugements en Appel
Arrêt
Cassation
Documents utiles
Notes juridiques
Pactes
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Prises de position
Notes Communes
Notes internes
Circulaires
Jurisprudence
Cahiers des charges
Banque
Banque
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes communes
Jurisprudence
Circulaires
Notes bancaires
Décision BCT/CMF/CGA/CTAF
Avis de change
CNLCT : Liste nationale des sanctions
Assurance
Assurance
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudence
Notes Communes
Circulaires
Décisions
Règlements
Lignes directrices
Conventions
Microfinance
Microfinance
Lois
Décrets
Arrêtés
Notes ACM
Marché Financier
Marché Financier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Jurisprudences
Circulaires
Décision
Normes
Guide
les rapports annuels
Règlements
Cahiers des charges
Signalements
Santé
Santé
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Circulaires
Notes
Jurisprudence
Cahiers des charges
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudences
Jurisprudence en Droit Administratif
Jurisprudence en Droit Administratif
Droit Administratif
Droit de la Santé
Jurisprudence en droit commercial
Jurisprudence en droit commercial
Droit Commercial
Droit du commerce maritime
Procédures Collectives
Les Contrats Commerciaux
Les Sociétés Commerciales
Les Baux Commerciaux
Les Effets de Commerce
Jurisprudence en droit bancaire
Jurisprudence en droit d'assurance
Actes de commerce
Jurisprudence procédure collective
Jurisprudence en droit social
Jurisprudence en droit social
Droit Social
Droit du travail
Jurisprudence en Droit Sécurité sociale
Jurisprudence en droit civil général
Jurisprudence en droit civil général
Droit Civil
Responsabilité civile
Droit des personnes
Droit des Obligations
Droit des Biens
Jurisprudence en droit de statut personnel
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Droit des assurances
Jurisprudence en droit pénal
Jurisprudence en droit pénal
Droit Pénal
Droit pénal générale
Procédure Pénale
Jurisprudence en droit fiscal
Jurisprudence en droit fiscal
Droit Fiscal
Fiscalité des personnes
Fiscalité des entreprises
Fiscalité internationale
Jurisprudence en Droit international privé
Jurisprudence en droit foncier
Jurisprudence en droit d'arbitrage
Cadre législatif et réglementaire
Cadre législatif et réglementaire
Constitution
Traités
Conventions
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires
Notes
Décisions
Notes internes
Cahiers des charges
Avis
Règlements
Conventions collectives
Classification / Arrangement
Journaux Officiels
Veille

Décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale

Modifié par :  - Décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017 Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 59-19 du 5 février 1959, relative à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale telle que modifi&ea
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi de prêts universitaires par les deux caisses de sécurité sociale

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

أمر عدد 1544 لسنة 1999 مؤرخ في 15 جويلية 1999 يتعلّق بإسناد قروض جامعية من قبل صندوقي الضمان الإجتماعي

إن رئيس الجمهورية باقتراح من وزير الشؤون الإجتماعية وبعد الاطلاع على القانون عدد 19 لسنة 1959 المؤرخ في 5 فيفري 1959، المتعلق بالصندوق القومي للتقاعد والحيطة الإجتماعية كما تم تنقيحه وإتمامه بالقانون عدد 83 لسنة 1975 المؤرخ في 31 ديسمبر 1975 وعلى القانون عدد 30 لسنة 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960، المتعلق بتنظيم أنظمة الضمان الإجتماعي وعلى
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: D 1999/1544
Publié le: 15/07/1999
Pays: Tunisie

Catégories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Sécurité sociale

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 1999 : Loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale Loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), instituant un régime d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie, dans le secteur non agricole Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret n° 2004-167 du 20 janvier 2004, complétant le décret n° 95 - 1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Décret n° 2003-1212 du 2 juin 2003, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Décret n° 97-555 du 31 mars 1997, modifiant le décret n° 74 - 499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale Décret n° 96-326 du 1 Mars 1996, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole Loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81 - 6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Loi n° 86-75 du 28 Juillet 1986, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale Décret n° 93-308 du 1er février 1993, relatif au régime du capital-décès Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public Loi n° 95-102 du 27 novembre 1995, portant révision de la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Loi n° 97-74 du 18 novembre 1997, amendant la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public Décret n° 96-1797 du 30 septembre 1996, portant amendement du décret n° 95-1166 du 3 juillet 1996 relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole Loi n° 96-66 du 22 juillet 1996 modifiant la loi n° 81 - 6 du 12 février 1981 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole Décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99 - 1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale

Documents références

Décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99 - 1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale Décret n° 2012-2392 du 9 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2019-806 du 22 août 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur Décret gouvernemental n° 2020-33 du 17 janvier 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le décret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l'octroi des crédits universitaires par les deux caisses de sécurité sociale

Thématiques

Ministère des Affaires Sociales

Type de texte

Décret