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Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre des finances du 26 avril 2008, fixant les rétributions d’inscription et des services aux instituts des métiers de l’éducation et de la formation

Modifié par - Arrêté conjoint du ministre de l’éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026 Le ministre de l’éducation et de la formation et le ministre des finances, Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires
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Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation et du ministre des finances du 26 avril 2008, fixant les rétributions d’inscription et des services aux instituts des métiers de l’éducation et de la formation

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قرار من وزير التربية والتكوين ووزير المالية مؤرخ في 26 أفريل 2008 يتعلق بضبط معاليم التسجيل ومعاليم الخدمات بمعاهد مهن التربية والتكوين

نقح بـ : - قـرار مشترك من وزير التربية ووزيرة المالية المؤرخ في 5 ماي 2026 إن وزير التربية والتكوين ووزير المالية، بعد الاطلاع على الأمر عدد 1220 لسنة 1993 المؤرخ في 7 جوان 1993 المتعلق بتنظيم مراحل التكوين المستمر لفائدة موظفي وعملة الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، كما وقع تنقيحه بالأمر عدد 299 لسنة 1995
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Détails

Référence: ART 26/04/2008
Publié le: 26/04/2008
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 , portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 95-299 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 93 - 1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l’éducation et de la formation et fixant leurs organisation et les modalités de leur fonctionnement Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation Arrêté conjoint du ministre de l’éducation et de la ministre des finances du 5 mai 2026, modifiant et complétant l’arrêté du 26 avril 2008, fixant les rétributions d’inscription et des services aux instituts des métiers de l’éducation et de la formation

Type de texte

Arrêté