Loi n° 77-17 du 16 Mars 1977, portant création I de l'Agence de la Réforme Agraire dans les périmètres publics irrigués

Loi n° 77-17 du 16 Mars 1977, portant création I de l'Agence de la Réforme Agraire dans les périmètres publics irrigués Décret n° 2001-977 du 3 mai 2001 , fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission régionale chargée d'examiner les réclamations et les et les observations soulevées par le plan de réaménagement des terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence foncières agricole. Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 juillet 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Erguiba de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan Décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tozeur Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tozeur Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Kébili Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Kébili Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gafsa Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gafsa Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Fatnessa de la délégation de Nefza, au gouvernorat de Béja Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dhahret Echih de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Hlelfa de la délégation d’El Hancha, au gouvernorat de Sfax Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mai 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Tynia Wali de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès Décret gouvernemental n° 2015-1771 du 10 novembre 2015, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zaten (Beni Zalten) de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Ouled Zneg de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sidi Morched 3 de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana Décret gouvernemental n° 2015-956 du 28 juillet 2015, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef Décret gouvernemental n° 2015-1063 du 3 août 2015, portant autorisation d'aliénation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole de parcelles de terres domaniales agricoles sises à la région de Battan relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battan du gouvernorat de la Manouba Décret n° 2025-240 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué d’Oasis Sud Ouest de la délégation de Gafsa Sud, au gouvernorat de Gafsa Décret n° 2025-239 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l’ancien Oasis de Tozeur de la délégation de Tozeur Sud, au gouvernorat de Tozeur Décret n° 2025-238 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l’Oasis de Tebelbou Est de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès Décret n° 2025-237 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué de l’Oasis de Chentech (Aïn Zrig) de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès Décret n° 2025-236 du 5 mai 2025, portant révision des limites du périmètre public irrigué d’Errémil de la délégation de Bouârada, au gouvernorat de Siliana Décret n° 2025-235 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Menzel Temim au gouvernorat de Nabeul Décret n° 2025-234 du 5 mai 2025, portant création d’un périmètre public irrigué à Sejnane – Teskraya extension des délégations de Guezala, Bizerte Sud et Sejnane au gouvernorat de Bizerte Décret n° 2025-233 du 5 mai 2025, portant création d’un périmètre public irrigué à Ithet Ezzouitinet de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès Décret n° 2025-232 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tataouine Nord, El Bir Lahmar et Remada au gouvernorat de Tataouine Décret n° 2025-231 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Tozeur et El Hamma de Djerid au gouvernorat de Tozeur Décret n° 2025-230 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Degache, El Hamma de Jerid et Nefta au gouvernorat de Tozeur Décret n° 2025-229 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kébili Sud et Douz Sud au gouvernorat de Kébili Décret n° 2025-228 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Kébili Nord et El Faouar au gouvernorat de Kébili Décret n° 2025-227 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Mareth, Gabès Ouest et Menzel El H’bib au gouvernorat de Gabès Décret n° 2025-226 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gafsa nord, Sidi Aïch et Zanouch au gouvernorat de Gafsa Décret n° 2025-225 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Sidi Aich et El Guettar au gouvernorat de Gafsa Décret n° 2025-224 du 5 mai 2025, portant création d’un périmètre public irrigué à Tabarguit de la délégation de Sidi Makhlouf au gouvernorat de Médenine Décret n° 2025-223 du 5 mai 2025, portant création d’un périmètre public irrigué à Sodka extension de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana Décret n° 2025-222 du 5 mai 2025, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Fernana et Balta Bouaouan au gouvernorat de Jendouba

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