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Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026

Sommaire Décrets et arrêtés Assemblée des Représentants du Peuple Décision du Président de l’Assemblée des représentants du peuple du 28 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur gén&e

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Journal officiel n° 97 du 02 Octobre 2026

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الرائد الرسمي عدد 97 بتاريخ 02 أكتوبر 2026

المحتوى الأوامر والقرارات مجلس نواب الشعب قرار من رئيس مجلس نواب الشعب مؤرخ في 28 سبتمبر 2026 يتعلق بفتح مناظرة داخلية بالملفات للترقية إلى رتبة متصرف عام بالسلك الإداري المشترك للإدارات العمومية قرار من رئيس مجلس نواب الشعب مؤرخ في 28 سبتمبر 2026 يتعلق بفتح مناظرة داخلية بالملفات للترقية إلى رتبة متصرف رئيس بالسلك الإداري المشترك

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                                Référence:
                                J O 97/2026
                            
                                Publié le:
                                02/10/2026
                            
                                    Pays:
                                    
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Journaux Officiels JO 2026

Documents relatifs

Décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret gouvernemental n° 2017-458 du 11 avril 2017, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret n° 2026-229 du 2 octobre 2026, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Sels) dite concession " Exsel Jerid" au gouvernorat de Kébili Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 6 ème groupe (Carbonate de calcium) dite concession « Jebel Feriana » au gouvernorat de Kasserine Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant institution d’une concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe (Gypse) dite concession « Oued Khouibat » au gouvernorat de Tataouine Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie du 23 septembre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans la concession d’exploitation de substances minérales du 4 ème groupe dite concession « Adam » au gouvernorat de Tozeur Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2025 Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’ El Jorf de la délégation de Chorbène, au gouvernorat de Mahdia Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 2 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Ben Kamla de la délégation de Mahdia, au gouvernorat de Mahdia Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bou Tlila de la délégation de Agareb, au gouvernorat de Sfax

Type de texte

Journal officiel